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Rédiger ses conditions générales de ventes

Rédiger ses conditions générales de vente (CGV) : sécurisez vos relations commerciales et limitez les risques juridiques. Les CGV sont bien plus qu’un document contractuel : elles encadrent la relation commerciale, fixent les règles du jeu et protègent juridiquement votre entreprise. Cette formation vous guide pas à pas pour comprendre les obligations légales liées aux CGV, distinguer les pratiques BtoB et BtoC, identifier les clauses essentielles (modalités de paiement, responsabilité, résolution des litiges) et éviter les clauses abusives. Vous apprendrez à rédiger vos CGV en fonction de votre activité, y compris dans le cadre du e-commerce, à les articuler avec les mentions légales et les CGU, et à les communiquer efficacement à vos clients. Un module spécifique est dédié à la gestion des litiges : recours amiables, contentieux, sécurisation des modalités de règlement. Idéale pour les dirigeants, commerciaux, responsables juridiques ou e-commerçants, cette formation vous permet de transformer vos CGV en véritable levier de confiance et de performance.

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1 avis

Aptitudes 21 propose des formations accessibles à tous selon les besoins de chacun

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les obligations légales et l’impact sur la relation commerciale.

  • Rédiger des CGV complètes et conformes à la législation en vigueur.

  • Adapter ses CGV au contexte du commerce électronique.

  • Communique sur ses CGV et gérer les litiges.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

  • Toute personne en charge de la rédaction juridique ou de la mise en place de contrats commerciaux au sein d'une entreprise.

Les pré-requis

  • Aucun pré-requis pour cette formation

Programme de la formation

Vous pouvez retrouvez l'intégralité du programme de notre formation sur ce PDF.

Les financements pour cette formation

Aide Individuelle à la formation (AIF)

Éligible si vous êtes :

  • Demandeur d’emploi inscrit à Pole Emploi
  • Personne ayant subi un licenciement économique et bénéficiant d’un accompagnement CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle)

Comment en faire la demande :

  • Réaliser un positionnement
  • Élaborer un parcours personnalisé et obtenir un devis
  • Faire valider votre projet par votre conseiller Pole Emploi

Une fois votre projet validé, nous saisissons votre devis AIF sur la plateforme Kairos de France Travail. Une réponse vous est notifiée par France Travail.

Plan de développement des compétences de l’entreprise

Éligible si vous êtes :

  • Une entreprise
  • Un salarié

Comment en faire la demande :

  • Propre à chaque entreprise

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) sont chargés d’accompagner et de financer les actions de formation des TPE/PME de moins de 50 salariés.

Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)

Éligible si vous êtes :

  • Employeur ayant un poste à pourvoir en CDI, en CDD de 12 mois minimum y compris les contrats aidés, en contrat de professionnalisation CDI ou en contrat de professionnalisation CDD de 12 mois minimum.
  • Demandeur d’emploi inscrit à France Travail souhaitant intégrer un emploi pour lequel vos qualifications ne sont pas suffisante.

Comment en faire la demande :

  • Établir la fiche de poste
  • Réaliser le positionnement du candidat
  • Élaborer un parcours formation
  • Faire valider votre projet par votre conseiller France Travail
  • Si besoin faire une demande de cofinancement auprès de votre OPCO

Si vous souhaitez avoir plus de détails concernant les financements vous pouvez consulter notre page dédiée.

L'équipe du centre de formation

La responsable du centre de formation, Nathalie Guillorit

Nathalie Guillorit

La responsable du centre de formation, Nathalie Guillorit

Après 30 ans d’expérience dans la formation professionnelle et Responsable du centre de formation depuis 9 ans, je m'engage chaque jour à proposer des solutions sur mesure, adaptées aux besoins des entreprises et aux parcours des apprenants.
Mon expertise des processus d’entreprise, des fonctions clés et des enjeux de compétences me permet de concevoir des formations personnalisées, tenant compte des acquis de chacun, qu'ils soient issus de l'expérience ou de la formation.
Animée par les valeurs d’excellence, de respect de l’humain et d’amélioration continue, je conçois des parcours qui offrent à chaque stagiaire l’opportunité de rebondir et d’élargir son horizon professionnel.

Mon objectif est de favoriser l’employabilité en construisant des passerelles vers un avenir professionnel épanouissant et durable.

Romain Travert

Le responsable client entreprises, Romain Travert

En tant que conseiller en formation chez Aptitudes 21, j’accompagne les entreprises dans le choix et la mise en œuvre des solutions de formation les plus adaptées à leurs besoins. Fort d’un titre professionnel de responsable de petites et moyennes structures, je bénéficie d’une vision globale des enjeux stratégiques des organisations.

Mon objectif est de vous proposer des conseils sur mesure, alignés avec vos priorités et vos défis. À l’écoute et réactif, je m’adapte à vos spécificités pour vous guider efficacement à chaque étape de votre projet de formation.

Le responsable client entreprises, Romain Travert
L'agent d'acceuil du centre de formation, Mélanie Peyre

Mélanie Peyre

L'agent d'acceuil du centre de formation, Mélanie Peyre

Je suis assistante formation au sein du centre. Accueillante, à l’écoute et toujours souriante, je suis là pour vous accompagner tout au long de votre parcours.
De votre arrivée à l’organisation des examens, en passant par les convocations et le suivi administratif de votre dossier, je veille à ce que chaque étape se déroule dans les meilleures conditions.
Investie dans ma mission, je reste disponible pour répondre à vos questions et vous aider à avancer sereinement.

Mon objectif est de créer un environnement bienveillant et propice à votre réussite.

Si vous souhaitez en apprendre plus concernant l'équipe du centre de formation vous pouvez consulter notre page dédiée.

Moyens et méthodes pédagogiques

Moyens pédagogiques

  • PC système et logiciels
  • Liaison Internet Fibre
  • Vidéoprojecteur et tableau blanc
  • Supports de cours

Méthode pédagogique & Encadrement

  • Animation en présentiel par un formateur expert
  • Apports théoriques, échanges, interactions
  • Atelier de mise en application pratique à l’écrit et/ou à l’oral

Modalités de suivi de la formation

  • Émargement de feuille de présence matin et après-midi
  • Attestation d’assiduité
  • Attestation de fin de formation

Modalités d’évaluation des résultats

  • Exercices pratiques progressifs
  • Validation régulière des acquis
  • Autoévaluation
  • Questionnaire de satisfaction

Si vous souhaitez avoir plus de détails concernant les moyens et méthodes pédagogiques vous pouvez consulter notre page dédiée.

Suite de parcours

  • Aucune formation fait directement suite à celle-ci.

Rédiger ses conditions générales de ventes

14h en centre

350€ / jour de formation

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