TVA : obligations déclaratives
Une erreur de déclaration de TVA peut coûter cher : redressement fiscal, pénalités, perte de crédibilité et stress permanent lors d’un contrôle. Entre les règles d’exigibilité, les régimes de TVA, les déclarations CA3 ou CA12 et les obligations intracommunautaires, la moindre approximation fragilise la conformité de l’entreprise. Cette formation « TVA : obligations déclaratives » vous donne une maîtrise opérationnelle et sécurisée de l’ensemble du processus déclaratif, pour fiabiliser vos pratiques comptables et fiscales et éviter les risques terrain. Elle s’adresse directement aux comptables, assistants comptables, gestionnaires administratifs, responsables financiers, dirigeants de TPE/PME et à toute personne chargée d’établir, contrôler ou valider les déclarations de TVA. Applicable à tous les secteurs d’activité, elle couvre les situations courantes comme les opérations intracommunautaires, les changements de régime ou les contrôles fiscaux. À l’issue de la formation, vous savez remplir une déclaration de TVA sans erreur, interpréter les états récapitulatifs, respecter les échéances et sécuriser durablement la gestion de la TVA en entreprise.
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Aptitudes 21 propose des formations accessibles à tous selon les besoins de chacun
Objectifs pédagogiques
Identifier les principales obligations légales en matière de TVA.
Comprendre les règles d’exigibilité et de déductibilité de la TVA.
Compléter une déclaration de TVA CA3 ou CA12.
Interpréter le contenu d’un état récapitulatif TVA.
Connaître les bases de la déclaration statistique de TVA (DEB/DES).
Le programme de la formation
Rappels sur la TVA et ses mécanismes fondamentaux
Définition, champ d’application et principes de base.
Notions d’exigibilité et de déductibilité de la TVA.
TVA collectée vs TVA déductible : logique de fonctionnement.
Les différents taux applicables.
Les obligations déclaratives selon les régimes de TVA
Régime réel simplifié et régime réel normal.
Fréquences et modalités de déclaration (mensuelle, trimestrielle, annuelle).
Obligations en matière de facturation, enregistrement et conservation des documents.
Seuils de chiffre d’affaires et conséquences sur le régime.
La déclaration de TVA
Présentation de la déclaration CA3 et CA12 : structure et logique.
Remplir les différentes lignes : ventes, achats, intracommunautaire, TVA due.
Paiement de la TVA : modalités, échéances, acompte, solde.
Exemples concrets de déclaration sur cas simulé.
Les états récapitulatifs TVA et déclarations intracommunautaires
États récapitulatifs des clients et des fournisseurs européens.
Règles spécifiques aux acquisitions et livraisons intracommunautaires.
Introduction à la DEB (Déclaration d’Échanges de Biens) et à la DES (Déclaration Européenne de Services).
Erreurs courantes à éviter et obligations de rectification.
Sécuriser sa pratique déclarative
Bonnes pratiques pour fiabiliser ses déclarations.
Risques liés aux erreurs ou omissions (contrôles, redressements).
Gestion documentaire et archivage en cas de contrôle fiscal.
Questions-réponses et validation des acquis via cas pratiques.
Vous pouvez accéder au détail du contenu de la formation sur ce PDF .
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?
- Toute personne amenée à gérer ou contrôler les déclarations de TVA et les obligations fiscales associées en entreprise.
Les pré-requis
- Connaître les bases de la comptabilité ou avoir une expérience dans la gestion administrative ou comptable. Savoir lire une facture et repérer la TVA y figurant.
Les financements pour cette formation
Aide Individuelle à la formation (AIF)
Éligible si vous êtes :
- Demandeur d’emploi inscrit à Pole Emploi
- Personne ayant subi un licenciement économique et bénéficiant d’un accompagnement CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle)
Comment en faire la demande :
- Réaliser un positionnement
- Élaborer un parcours personnalisé et obtenir un devis
- Faire valider votre projet par votre conseiller Pole Emploi
Une fois votre projet validé, nous saisissons votre devis AIF sur la plateforme Kairos de France Travail. Une réponse vous est notifiée par France Travail.
Plan de développement des compétences de l’entreprise
Éligible si vous êtes :
- Une entreprise
- Un salarié
Comment en faire la demande :
- Propre à chaque entreprise
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) sont chargés d’accompagner et de financer les actions de formation des TPE/PME de moins de 50 salariés.
Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)
Éligible si vous êtes :
- Employeur ayant un poste à pourvoir en CDI, en CDD de 12 mois minimum y compris les contrats aidés, en contrat de professionnalisation CDI ou en contrat de professionnalisation CDD de 12 mois minimum.
- Demandeur d’emploi inscrit à France Travail souhaitant intégrer un emploi pour lequel vos qualifications ne sont pas suffisante.
Comment en faire la demande :
- Établir la fiche de poste
- Réaliser le positionnement du candidat
- Élaborer un parcours formation
- Faire valider votre projet par votre conseiller France Travail
- Si besoin faire une demande de cofinancement auprès de votre OPCO
Si vous souhaitez avoir plus de détails concernant les financements vous pouvez consulter notre page dédiée.
Moyens et méthodes pédagogiques
Moyens pédagogiques
- PC système et logiciels
- Liaison Internet Fibre
- Vidéoprojecteur et tableau blanc
- Supports de cours
Méthode pédagogique & Encadrement
- Animation en présentiel par un formateur expert
- Apports théoriques, échanges, interactions
- Atelier de mise en application pratique à l’écrit et/ou à l’oral
Modalités de suivi de la formation
- Émargement de feuille de présence matin et après-midi
- Attestation d’assiduité
- Attestation de fin de formation
Modalités d’évaluation des résultats
- Exercices pratiques progressifs
- Validation régulière des acquis
- Autoévaluation
- Questionnaire de satisfaction
Si vous souhaitez avoir plus de détails concernant les moyens et méthodes pédagogiques vous pouvez consulter notre page dédiée.
L'équipe du centre de formation
Nathalie Guillorit
Après 30 ans d’expérience dans la formation professionnelle et Responsable du centre de formation depuis 9 ans, je m'engage chaque jour à proposer des solutions sur mesure, adaptées aux besoins des entreprises et aux parcours des apprenants.
Mon expertise des processus d’entreprise, des fonctions clés et des enjeux de compétences me permet de concevoir des formations personnalisées, tenant compte des acquis de chacun, qu'ils soient issus de l'expérience ou de la formation.
Animée par les valeurs d’excellence, de respect de l’humain et d’amélioration continue, je conçois des parcours qui offrent à chaque stagiaire l’opportunité de rebondir et d’élargir son horizon professionnel.
Mon objectif est de favoriser l’employabilité en construisant des passerelles vers un avenir professionnel épanouissant et durable.
Romain Travert
En tant que conseiller en formation chez Aptitudes 21, j’accompagne les entreprises dans le choix et la mise en œuvre des solutions de formation les plus adaptées à leurs besoins. Fort d’un titre professionnel de responsable de petites et moyennes structures, je bénéficie d’une vision globale des enjeux stratégiques des organisations.
Mon objectif est de vous proposer des conseils sur mesure, alignés avec vos priorités et vos défis. À l’écoute et réactif, je m’adapte à vos spécificités pour vous guider efficacement à chaque étape de votre projet de formation.
Mélanie Peyre
Je suis assistante formation au sein du centre. Accueillante, à l’écoute et toujours souriante, je suis là pour vous accompagner tout au long de votre parcours.
De votre arrivée à l’organisation des examens, en passant par les convocations et le suivi administratif de votre dossier, je veille à ce que chaque étape se déroule dans les meilleures conditions.
Investie dans ma mission, je reste disponible pour répondre à vos questions et vous aider à avancer sereinement.
Mon objectif est de créer un environnement bienveillant et propice à votre réussite.
Si vous souhaitez en apprendre plus concernant l'équipe du centre de formation vous pouvez consulter notre page dédiée.
Informations pratiques
1 jour
430€ / jour de formation