TVA : principe et règles de territorialité
Facturer une opération internationale avec une TVA mal localisée, appliquer un mauvais régime ou se tromper de redevable expose l’entreprise à des redressements fiscaux coûteux, des pénalités et une perte de crédibilité lors des contrôles. Dans un contexte d’échanges intra et extra-communautaires de plus en plus fréquents, la maîtrise des règles de territorialité de la TVA n’est plus optionnelle : elle est indispensable pour sécuriser chaque flux et fiabiliser les déclarations. Cette formation vous apporte une lecture claire et opérationnelle des principes de territorialité, des mécanismes d’autoliquidation et de la détermination du pays d’imposition, afin de traiter sans erreur les ventes, acquisitions, importations et exportations. Elle s’adresse directement aux comptables, responsables comptables, gestionnaires financiers, collaborateurs de cabinets, services administratifs et toute personne impliquée dans le traitement fiscal des opérations internationales. À l’issue de la formation, vous identifiez rapidement le régime de TVA applicable, appliquez les bonnes mentions de facturation, sécurisez vos déclarations (CA3, DEB, DES) et réduisez concrètement les risques fiscaux liés aux échanges internationaux.
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Aptitudes 21 propose des formations accessibles à tous selon les besoins de chacun
Objectifs pédagogiques
Comprendre les règles de territorialité applicables aux échanges de biens.
Identifier le pays de taxation et l’assujetti redevable de la TVA.
Appliquer correctement les mécanismes d’autoliquidation de la TVA.
Déterminer les régimes de TVA selon les typologies d’opérations (intra/extracom).
Respecter les obligations formelles et documentaires spécifiques.
Le programme de la formation
Rappels fondamentaux sur la TVA et la territorialité
Principes de base de la TVA européenne et internationale.
Définition de la territorialité : cadre juridique et enjeux.
Distinction entre opérations intracommunautaires et extracommunautaires.
Champ d’application : livraisons de biens, acquisitions, importations, exportations.
Règles de territorialité applicables aux livraisons et acquisitions de biens
Territorialité des ventes de biens : lieu d’imposition et assujettissement.
Acquisitions intracommunautaires : conditions, régime et obligations déclaratives.
Importations et exportations : exonérations et TVA à l’importation.
Études de cas : échanges France/UE et France/hors UE.
Fait générateur et exigibilité de la TVA
Définition du fait générateur et de l’exigibilité.
Règles d’exigibilité selon les opérations : livraisons de biens, prestations de services.
Moment de collecte et de déduction de la TVA.
Impacts sur la comptabilité et la déclaration de TVA.
Cas particuliers (acompte, services continus, options de paiement).
Détermination du redevable de la TVA selon les cas
Qui est redevable de la TVA ? Fournisseur ou client ?
Identification des opérations imposables en France ou à l’étranger.
Notion d’assujetti établi ou non établi : impacts fiscaux.
Traitement de la TVA selon les flux triangulaires.
Autoliquidation de la TVA sur les opérations internationales
Principes de l’autoliquidation : définition et fonctionnement.
Autoliquidation sur les acquisitions intracommunautaires.
Autoliquidation à l’importation depuis le 1er janvier 2022.
Mentions obligatoires sur les factures et obligations de suivi comptable.
Obligations formelles et contrôle de conformité
Facturation : mentions spécifiques et justificatifs à produire.
Déclarations spécifiques : DEB, DES, CA3.
Contrôles fiscaux : erreurs fréquentes et bonnes pratiques à adopter.
Mise en place d’un dispositif interne de vérification.
Cas pratiques et mises en situation
Études de cas transversales (achats/ventes intra et extra UE).
Analyse des responsabilités fiscales dans différents scénarios.
Simulation d’un traitement comptable et déclaratif complet.
Questions-réponses et validation des acquis.
Vous pouvez accéder au détail du contenu de la formation sur ce PDF .
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?
- Toute personne traitant des opérations internationales et souhaitant sécuriser leur traitement fiscal selon les règles de territorialité de la TVA.
Les pré-requis
- Avoir des connaissances de base sur les principes généraux de la TVA ou avoir suivi une formation sur les obligations déclaratives de TVA.
Les financements pour cette formation
Aide Individuelle à la formation (AIF)
Éligible si vous êtes :
- Demandeur d’emploi inscrit à Pole Emploi
- Personne ayant subi un licenciement économique et bénéficiant d’un accompagnement CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle)
Comment en faire la demande :
- Réaliser un positionnement
- Élaborer un parcours personnalisé et obtenir un devis
- Faire valider votre projet par votre conseiller Pole Emploi
Une fois votre projet validé, nous saisissons votre devis AIF sur la plateforme Kairos de France Travail. Une réponse vous est notifiée par France Travail.
Plan de développement des compétences de l’entreprise
Éligible si vous êtes :
- Une entreprise
- Un salarié
Comment en faire la demande :
- Propre à chaque entreprise
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) sont chargés d’accompagner et de financer les actions de formation des TPE/PME de moins de 50 salariés.
Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)
Éligible si vous êtes :
- Employeur ayant un poste à pourvoir en CDI, en CDD de 12 mois minimum y compris les contrats aidés, en contrat de professionnalisation CDI ou en contrat de professionnalisation CDD de 12 mois minimum.
- Demandeur d’emploi inscrit à France Travail souhaitant intégrer un emploi pour lequel vos qualifications ne sont pas suffisante.
Comment en faire la demande :
- Établir la fiche de poste
- Réaliser le positionnement du candidat
- Élaborer un parcours formation
- Faire valider votre projet par votre conseiller France Travail
- Si besoin faire une demande de cofinancement auprès de votre OPCO
Si vous souhaitez avoir plus de détails concernant les financements vous pouvez consulter notre page dédiée.
Moyens et méthodes pédagogiques
Moyens pédagogiques
- PC système et logiciels
- Liaison Internet Fibre
- Vidéoprojecteur et tableau blanc
- Supports de cours
Méthode pédagogique & Encadrement
- Animation en présentiel par un formateur expert
- Apports théoriques, échanges, interactions
- Atelier de mise en application pratique à l’écrit et/ou à l’oral
Modalités de suivi de la formation
- Émargement de feuille de présence matin et après-midi
- Attestation d’assiduité
- Attestation de fin de formation
Modalités d’évaluation des résultats
- Exercices pratiques progressifs
- Validation régulière des acquis
- Autoévaluation
- Questionnaire de satisfaction
Si vous souhaitez avoir plus de détails concernant les moyens et méthodes pédagogiques vous pouvez consulter notre page dédiée.
L'équipe du centre de formation
Nathalie Guillorit
Après 30 ans d’expérience dans la formation professionnelle et Responsable du centre de formation depuis 9 ans, je m'engage chaque jour à proposer des solutions sur mesure, adaptées aux besoins des entreprises et aux parcours des apprenants.
Mon expertise des processus d’entreprise, des fonctions clés et des enjeux de compétences me permet de concevoir des formations personnalisées, tenant compte des acquis de chacun, qu'ils soient issus de l'expérience ou de la formation.
Animée par les valeurs d’excellence, de respect de l’humain et d’amélioration continue, je conçois des parcours qui offrent à chaque stagiaire l’opportunité de rebondir et d’élargir son horizon professionnel.
Mon objectif est de favoriser l’employabilité en construisant des passerelles vers un avenir professionnel épanouissant et durable.
Romain Travert
En tant que conseiller en formation chez Aptitudes 21, j’accompagne les entreprises dans le choix et la mise en œuvre des solutions de formation les plus adaptées à leurs besoins. Fort d’un titre professionnel de responsable de petites et moyennes structures, je bénéficie d’une vision globale des enjeux stratégiques des organisations.
Mon objectif est de vous proposer des conseils sur mesure, alignés avec vos priorités et vos défis. À l’écoute et réactif, je m’adapte à vos spécificités pour vous guider efficacement à chaque étape de votre projet de formation.
Mélanie Peyre
Je suis assistante formation au sein du centre. Accueillante, à l’écoute et toujours souriante, je suis là pour vous accompagner tout au long de votre parcours.
De votre arrivée à l’organisation des examens, en passant par les convocations et le suivi administratif de votre dossier, je veille à ce que chaque étape se déroule dans les meilleures conditions.
Investie dans ma mission, je reste disponible pour répondre à vos questions et vous aider à avancer sereinement.
Mon objectif est de créer un environnement bienveillant et propice à votre réussite.
Si vous souhaitez en apprendre plus concernant l'équipe du centre de formation vous pouvez consulter notre page dédiée.
Informations pratiques
2 jours
215€ / jour de formation