Formation santé, sécurité et conditions de travail CSE
Obligatoire pour tous les élus du Comité Social et Économique (CSE), la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail CSE est essentielle pour comprendre et appliquer les obligations légales en matière de prévention des risques professionnels (Art. L. 2315-21 et L. 2315-22 du Code du travail). Cette formation permet d’acquérir les compétences indispensables pour analyser les risques, gérer le document unique (DUERP), exercer un droit d’alerte efficace, et assurer un dialogue social constructif. Elle couvre également les obligations de l’employeur, la méthodologie d’enquête, ainsi que les dispositifs de lutte contre le harcèlement moral et sexuel.
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Aptitudes 21 propose des formations accessibles à tous selon les besoins de chacun
Objectifs pédagogiques
Compréhension des aspects législatifs et conventionnels
Maîtrise des obligations de l’employeur
Organisation et dialogue social
Techniques d’enquête et de suivi
Analyse des risques professionnels et lutte contre le harcèlement
Le programme de la formation
Les aspects legislatifs
Les aspects de la loi Art. L. 2315-21 du Code du travail – Art. L. 2315-22 du Code du travail
Les aspects conventionnels
Les obligations de l’employeur
L’obligation d’information et de consultation
Les documents relatifs à la santé et la sécurité
L’évaluation des risques professionnels : prévention, action et formation
Le document unique (DUERP)
L’aménagement des lieux de travail
Les conséquences du non-respect des règles
Droits et devoirs des salariés
Contrôle et responsabilités de l’employeur
L’organisation de la mission
Les relations entre les différents acteurs
Les aspects du dialogue social
La stratégie de prévention
La méthodologie d’action
Droit d’alerte et droit de retrait
Les techniques d’enquête
La notion d’enquête : intérêt et enjeux
Méthodologie d’enquête et procédures
Les outils de suivi et les outils de pilotage du dialogue social
Les notions de neutralité et de confidentialité
La méthodologie d’analyse des risques professionnels
L’arbre des causes (diagramme d’Ishikawa)
Les intervenants à mobiliser
La méthodologie d’approche
Recueillir / Réorganiser / Rédiger / Choisir
Le harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes
Harcèlement sexuel et l’obligation de référent
La notion de harcèlement
Rappel des fondamentaux
Typologie de harcèlement
Posture des acteurs
Outils à disposition
Les attributions et missions en matière de lutte contre le harcèlement sexuel
Les moyens du référent harcèlement au sein du CSE
Les références juridiques
Vous pouvez accéder au détail du contenu de la formation sur ce PDF .
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?
- Toute personne élue membre du Comité social et économique dans une entreprise de moins de 300 salariés, chargée de questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail.
Les pré-requis
- Aucun
Les financements pour cette formation
Aide Individuelle à la formation (AIF)
Éligible si vous êtes :
- Demandeur d’emploi inscrit à Pole Emploi
- Personne ayant subi un licenciement économique et bénéficiant d’un accompagnement CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle)
Comment en faire la demande :
- Réaliser un positionnement
- Élaborer un parcours personnalisé et obtenir un devis
- Faire valider votre projet par votre conseiller Pole Emploi
Une fois votre projet validé, nous saisissons votre devis AIF sur la plateforme Kairos de France Travail. Une réponse vous est notifiée par France Travail.
Plan de développement des compétences de l’entreprise
Éligible si vous êtes :
- Une entreprise
- Un salarié
Comment en faire la demande :
- Propre à chaque entreprise
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) sont chargés d’accompagner et de financer les actions de formation des TPE/PME de moins de 50 salariés.
Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)
Éligible si vous êtes :
- Employeur ayant un poste à pourvoir en CDI, en CDD de 12 mois minimum y compris les contrats aidés, en contrat de professionnalisation CDI ou en contrat de professionnalisation CDD de 12 mois minimum.
- Demandeur d’emploi inscrit à France Travail souhaitant intégrer un emploi pour lequel vos qualifications ne sont pas suffisante.
Comment en faire la demande :
- Établir la fiche de poste
- Réaliser le positionnement du candidat
- Élaborer un parcours formation
- Faire valider votre projet par votre conseiller France Travail
- Si besoin faire une demande de cofinancement auprès de votre OPCO
Si vous souhaitez avoir plus de détails concernant les financements vous pouvez consulter notre page dédiée.
Moyens et méthodes pédagogiques
Moyens pédagogiques
- PC système et logiciels
- Liaison Internet Fibre
- Vidéoprojecteur et tableau blanc
- Supports de cours
Méthode pédagogique & Encadrement
- Animation en présentiel par un formateur expert
- Apports théoriques, échanges, interactions
- Atelier de mise en application pratique à l’écrit et/ou à l’oral
Modalités de suivi de la formation
- Émargement de feuille de présence matin et après-midi
- Attestation d’assiduité
- Attestation de fin de formation
Modalités d’évaluation des résultats
- Exercices pratiques progressifs
- Validation régulière des acquis
- Autoévaluation
- Questionnaire de satisfaction
Si vous souhaitez avoir plus de détails concernant les moyens et méthodes pédagogiques vous pouvez consulter notre page dédiée.
Suite de parcours
Suivre des formations complémentaires en consultant nos formations ressources humaines pour compléter vos compétences
L'équipe du centre de formation
Nathalie Guillorit
Après 30 ans d’expérience dans la formation professionnelle et Responsable du centre de formation depuis 9 ans, je m'engage chaque jour à proposer des solutions sur mesure, adaptées aux besoins des entreprises et aux parcours des apprenants.
Mon expertise des processus d’entreprise, des fonctions clés et des enjeux de compétences me permet de concevoir des formations personnalisées, tenant compte des acquis de chacun, qu'ils soient issus de l'expérience ou de la formation.
Animée par les valeurs d’excellence, de respect de l’humain et d’amélioration continue, je conçois des parcours qui offrent à chaque stagiaire l’opportunité de rebondir et d’élargir son horizon professionnel.
Mon objectif est de favoriser l’employabilité en construisant des passerelles vers un avenir professionnel épanouissant et durable.
Romain Travert
En tant que conseiller en formation chez Aptitudes 21, j’accompagne les entreprises dans le choix et la mise en œuvre des solutions de formation les plus adaptées à leurs besoins. Fort d’un titre professionnel de responsable de petites et moyennes structures, je bénéficie d’une vision globale des enjeux stratégiques des organisations.
Mon objectif est de vous proposer des conseils sur mesure, alignés avec vos priorités et vos défis. À l’écoute et réactif, je m’adapte à vos spécificités pour vous guider efficacement à chaque étape de votre projet de formation.
Mélanie Peyre
Je suis assistante formation au sein du centre. Accueillante, à l’écoute et toujours souriante, je suis là pour vous accompagner tout au long de votre parcours.
De votre arrivée à l’organisation des examens, en passant par les convocations et le suivi administratif de votre dossier, je veille à ce que chaque étape se déroule dans les meilleures conditions.
Investie dans ma mission, je reste disponible pour répondre à vos questions et vous aider à avancer sereinement.
Mon objectif est de créer un environnement bienveillant et propice à votre réussite.
Si vous souhaitez en apprendre plus concernant l'équipe du centre de formation vous pouvez consulter notre page dédiée.
Informations pratiques
5 jours
450€ / jour de formation
