Franchise en base de TVA : opportunité ou piège pour les petites entreprises ?

Introduction

La franchise en base de TVA intrigue de nombreux dirigeants de petites entreprises : est-ce un tremplin pour simplifier la gestion de son activité, ou un piège caché qui freine la croissance ? À première vue, ce régime paraît séduisant pour bien démarrer, mais il cache aussi des limites qui, mal anticipées, peuvent vite se transformer en obstacles. Plongeons dans l’analyse des points forts et des faiblesses de la franchise en base de TVA pour vous permettre de faire un choix avisé, avec des exemples concrets et des conseils pratiques adaptés à la réalité des petites structures.

1. Définition et fonctionnement de la franchise en base de TVA

Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?

La franchise en base de TVA est un régime fiscal réservé aux entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils. Son principe : vous ne facturez pas la TVA à vos clients et, en contrepartie, vous ne la récupérez pas sur vos achats professionnels.

Seuils d’éligibilité en 2025 :

• Prestations de services : 36 800 €
• Ventes de marchandises et assimilées : 91 900 €

Tant que votre chiffre d'affaires annuel reste en dessous de ces plafonds, vous pouvez bénéficier de ce régime. Pratiquement, cela veut dire que vos factures doivent porter la mention : "TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts" – une information qui doit figurer systématiquement sur vos devis et factures.

Obligations spécifiques et contraintes

Choisir la franchise en base, c’est aussi accepter certaines obligations et limites pratiques :

• Aucune collecte ni reversement de TVA. Vous ne faites ni déclaration ni paiement de TVA (hors cas particulier lors d’un changement de régime).
• Impossibilité de récupérer la TVA sur vos achats. Une charge à bien calculer, surtout en cas d’investissement conséquent (matériel, sous-traitance, etc.).
• Mentions obligatoires sur tous vos documents commerciaux. La mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” est indispensable.
• Moins de formalités administratives. Pas besoin de déclarer la TVA chaque mois ou trimestre, et donc moins de temps passé sur l’administratif.

🧠 Exemple concret : Une fleuriste en micro-entreprise, facture 18 000 € par an à des particuliers. Elle bénéficie de la franchise : pas de TVA à facturer ni à déclarer, ses tickets de caisse sont simplifiés et ses clients paient le prix net affiché.

2. Avantages du régime de franchise en base pour les petites entreprises

Gain de simplicité administrative et financière

Le premier atout reconnu par les bénéficiaires de la franchise en base est la réduction de la charge administrative.

• Moins de paperasse : pas de déclaration de TVA à effectuer chaque mois/trimestre.
• Gestion de trésorerie facilitée : pas d’avance de trésorerie liée à la TVA à reverser à l’État.
• Position idéale pour se lancer : en phase de création ou lors des premières années, cela libère du temps pour se consacrer au développement de l’activité, plutôt qu’à la gestion comptable.

📌 Astuce : si vous démarrez avec peu de charges et des clients particuliers, la franchise en base offre un confort précieux pour se concentrer sur l’essentiel.

Effet sur la compétitivité prix auprès de certains clients

Un des leviers concurrentiels majeurs de la franchise en base se révèle quand vos clients sont des particuliers (B2C) ou des entreprises non assujetties à la TVA (certaines associations, micro-entrepreneurs…).

• Prix affichés plus attractifs : pas de TVA à ajouter, donc un tarif “net” souvent inférieur à celui de concurrents soumis à la TVA.
• Transparence : pour un particulier, le prix payé correspond exactement à ce qui est affiché, sans surprise.

🧠 Exemple comparatif : Un consultant freelance, facture 2 000 € à un client particulier. Avec la franchise : le client paie 2 000 € tout compris. Sans la franchise (au réel, avec 20 % de TVA) : le même service ressort à 2 400 € TTC (2 000 € HT + 400 € de TVA) – un écart conséquent pour le particulier, qui ne récupère pas la TVA.

3. Limites et risques du régime de franchise en base

Perte du droit à récupération de la TVA sur les achats professionnels

Premier revers : vous ne pouvez pas déduire la TVA payée sur vos propres dépenses. Cela pose vite problème si vos investissements sont importants.

🧠 Exemple chiffré : Une graphiste indépendante sous franchise en base, achète un ordinateur à 1 200 € TTC (soit 1 000 € HT + 200 € de TVA).

• Franchise en base : elle paye 1 200 € et ne récupère rien.
• Au régime réel : elle aurait pu déduire 200 € de TVA et “économiser” cette somme. Si vous prévoyez des achats conséquents pour lancer ou moderniser votre activité, il faut donc bien calculer l’intérêt financier du régime et comprendre la TVA déductible.

Effet de seuil et passage possible au régime réel

Autre zone de vigilance : si votre chiffre d'affaires dépasse les seuils, vous sortez automatiquement du régime de la franchise en base de TVA.

Cela implique :

• Obligation de facturer la TVA immédiatement sur vos ventes au-delà du seuil réalisé (parfois même rétroactivement !).
• Impact sur la trésorerie : il faut collecter et reverser la TVA à l’État, parfois sur plusieurs mois d’activité antérieure, ce qui peut créer des tensions financières.
• Nouvelles obligations déclaratives, avec des échéances à respecter pour éviter pénalités ou régularisations

💡 Conseil prudent : surveillez votre évolution de chiffre d’affaires pour anticiper un éventuel passage au réel, et évitez l’effet de surprise qui peut coûter cher.

Impact sur la crédibilité commerciale auprès de clients professionnels

Pour les entreprises qui travaillent principalement en B2B, la franchise en base de TVA peut devenir un frein commercial.

• Raison : vos clients professionnels préfèrent recevoir des factures avec TVA, qu’ils pourront déduire de leurs propres charges.
• Conséquence : une facture sans TVA, pour eux, est un “coût réel” supérieur, ce qui peut vous désavantager par rapport à la concurrence.
• Effet d’image : absence de TVA sur la facture = perception possible d’une structure “petite” ou “débutante”, parfois moins rassurante pour certaines entreprises.

📌 Astuce : si votre clientèle cible est majoritairement B2B, pesez soigneusement le pour et le contre avant d’opter pour la franchise.

4. Critères pratiques pour choisir ou non la franchise en base de TVA

Typologie de clientèle (particuliers vs professionnels)

Un critère déterminant dans le choix de la franchise en base de TVA est la nature de votre clientèle principale. Voici les deux cas de figure à considérer :

• Vous vendez principalement à des particuliers ou des non-assujettis (B2C) : la franchise reste généralement avantageuse. Les particuliers ne peuvent pas récupérer la TVA : un prix sans TVA vous rend donc plus compétitif.
• Vous vendez surtout à des professionnels assujettis (B2B) : la franchise peut vite être désavantageuse. Vos clients préfèrent recevoir une facture TTC, dont ils pourront récupérer la TVA. Si vous la leur facturez « hors TVA », ils considèrent, eux, que le coût est plus élevé.

En résumé :

Volume d’achats/investissements prévus

Le montant de vos achats professionnels et investissements est un autre facteur-clef.

Avec la franchise en base, vous ne récupérez pas la TVA sur vos dépenses. Cela a un impact direct sur votre rentabilité, surtout en phase de lancement ou de croissance :

• Faibles achats/investissements : la franchise reste adaptée. L’économie de gain administratif l’emporte généralement sur la petite TVA payée.
• Investissements importants prévus (matériel, véhicules, locaux, logiciels…) : il vaut mieux envisager le régime réel pour récupérer la TVA sur ces gros achats.

📌 Astuce : faites le point sur les dépenses “structurantes” de l’année à venir : si la TVA non récupérable pèse plus lourd que le temps gagné côté administratif, la franchise n’est plus si intéressante.

Perspective d’évolution et franchissement des seuils

Il est indispensable de se projeter : la franchise en base n’est pas un choix ‘définitif’, mais son abandon peut s’avérer compliqué si vous “explosez” les seuils.

• Prévision de forte croissance/chiffre d’affaires proche du seuil : la sortie du régime de franchise s’anticipe. Une bascule non préparée vers un régime réel (TTC, collecte, déclaration…) peut provoquer de véritables surprises, notamment en matière de trésorerie et d’obligations administratives.
• Évolution d’offre / changement de modèle : si vous commencez en B2C mais évoluez vers le B2B, votre stratégie doit intégrer un possible intérêt rapide pour un passage au régime réel.

💡 Conseil : interrogez-vous chaque année sur votre trajectoire de chiffre d’affaires. Un excès d’optimisme ou un oubli de seuil peut coûter cher en régularisations, voire en pénalités !

5. Pièges à éviter

• Négliger le suivi des seuils de chiffre d’affaires : un dépassement non anticipé entraîne des régularisations parfois lourdes et des pénalités.
• Oublier la mention “TVA non applicable, art. 293B” sur les factures : cela expose à un risque de redressement fiscal.
• Mal évaluer l’impact sur la marge : surtout si vous vendez à des professionnels ou réalisez des investissements, la non-récupération de TVA peut rogner vos profits.
• Rester en franchise trop longtemps par “confort” : il est parfois plus profitable, après quelques années, de basculer volontairement au réel.
• Ignorer la perception commerciale : une facture sans TVA auprès de clients B2B peut vous désavantager, voire faire perdre des affaires.

💡 Conseil pratique : Dès que votre situation évolue (croissance, nouvelle clientèle, investissements...), réinterrogez le choix du régime de TVA avec un professionnel. La fiscalité, ça se pilote !

Conclusion

La franchise en base de TVA est une formidable opportunité de simplicité pour les petites entreprises qui ciblent des clients particuliers et dont les investissements restent modestes. Mais elle peut vite devenir un frein à la croissance ou à la rentabilité si ces paramètres évoluent. Le bon réflexe : faire de ce régime un outil à votre service, non une contrainte subie. Interrogez régulièrement votre modèle d’activité, projetez-vous à 6-12 mois, et n’hésitez pas à solliciter l’avis d’un expert pour piloter votre fiscalité avec intelligence. Bien informé, vous transformez la fiscalité en avantage stratégique !